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EGIS PARKING (ci-après « Société ») – SIREN 833 415 219 – 15 avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT agit sur délégation de service public relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie octroyée par les villes. La société traite les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (ci-après « RAPO ») formés par un utilisateur (ci-après « Vous et Utilisateur » de la voierie auxquels un avis de paiement de Forfait de Post-Stationnement a été notifié ou suite à l'apposition d’un Avis de Paiement Automatique (ci-après « APA »). Pour les stricts besoins de la gestion des RAPO, des APA et dans les limites de sa mission légale, la Société doit collecter, traiter et stocker temporairement des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en vous adressant à dpo.egis@egis.fr ou par voie postale. Pour ce faire, l’Utilisateur du Site doit consulter obligatoirement la Politique de Confidentialité de la Société.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site «www.e-rapo.fr» l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le Site est la propriété d’EGIS PARKING
Le Président de la société EGIS PARKING et la ville
Le Site RAPO est hébergé par la société OVH :
OVH, 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Le Site RAPO a été développé par NYSTEK Edition, société de droit Français enregistrée sous le numéro 440 635 555, dont le siège social est situé 140 Avenue Paul Doumer, 92 500 Rueil-Malmaison.
EGIS PARKING collecte, traite et stocke uniquement les données à caractère personnel des usagers auxquels un avis de paiement de Forfait de Post-Stationnement a été notifié afin de prendre en charge la réception, l’examen et la prise de décision relatifs aux Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) formés par Vous. La base légale de ce traitement repose à la fois :
L’utilisation du site de la ville implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la EGIS PARKING qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par la Direction de la communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’Utilisateur agira en toute légalité et honnêteté à tout moment lors de son accès au Site. Le Site ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.
L’Utilisateur ne tentera pas de publier sur le Site et n’utilisera pas les adresses de contact sur le Site pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.
Tout accès non autorisé au code source du Site ayant pour objet ou pour effet notamment d'y introduire des logiciels malveillants, d'en détourner les informations ou, plus généralement d'en changer la structure, est interdit. La Société pourra prendre ou faire prendre toute mesure en vue de faire cesser le trouble et assurer la défense de ses intérêts.
EGIS PARKING ne pourra être tenue responsable de toute perte ou d’un dommage direct, indirect ou consécutif, causé par l’Utilisateur ou à son matériel en relation avec le Site ou son utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du Site, et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, et notamment en cas de perte de revenu, de perte d’activité, de perte de bénéfices ou de contrats, de perte d’économies escomptées, de perte de données, de perte de clientèle, de perte de temps de gestion ou de travail ; et toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.
EGIS PARKING ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de l’exhaustivité, de la pertinence des informations et données traitées.
EGIS PARKING fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue. Elle ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant à son contrôle.
Ainsi, EGIS PARKING ne fournit aucune garantie quant à l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le Site ou sur les sites web liés à ce dernier. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié.
Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
EGIS PARKING se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, EGIS PARKING ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations.
EGIS PARKING ne pourra pas être tenue responsable en cas de manquement à la réalisation de l’une de ses obligations en vertu des présentes et causé par des problèmes échappant à son contrôle raisonnable.
Toutes les informations sur le Site (documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété d'EGIS PARKING et sont soumises à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu'en soit la forme, est illicite.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est accordé aux utilisateurs de ce Site. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle. EGIS PARKING se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site web sont la propriété d’EGIS PARKING. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société. En cas d'utilisation des signes distinctifs d'EGIS PARKING sans autorisation préalable, la Société se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société. Toute demande devra être adressée à l’attention de la Direction de la Communication Egis Parking / Egis : 15, avenue du centre, CS 20538, Saint-Quentin-en-Yvelines, 78286 Guyancourt Cedex, France.
EGIS PARKING s’est dotée d’une Politique de protection des données à caractère personnel accessible via ce lien : Politique de confidentialité
Il appartient à l’utilisateur de consulter cette Politique, qui l’informe des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par EGIS PARKING, des cookies utilisés par le Site ainsi que du consentement à l’utilisation de ces cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Dernier mise à jour : 13 Février 2019.
Egis Parking (ci-après « Nous»), attachons une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, diffusées à partir de ce Site.
De ce fait, nous vous informons que La société Egis Parking S.A.S.U, Société au capital de 250 000 Euros, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 833 415 219, dont le siège est situé 15 avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT (ci-après la « Société »), collecte, traite et stocke vos données à caractère personnel, à l’aide de cookies et de technologies similaires lorsque que vous (ci-après « Vous », l’«Utilisateur ») et « Utilisateur ») utilisez le site RAPO disponible à l’adresse "e-rapo.fr" (ci-après « le Site »)
Egis Parking est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, l’Utilisateur veille à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour.
Enfin, nous sommes amené à collecter, traiter et stocker des données à caractère personnel pour la gestion de son service de stationnement sur la voie publique. Dès lors qu’un véhicule est en infraction de stationnement, le véhicule se verra apposer un avis de paiement de Forfait de Post-Stationnement (FPS). Après réception d’un Avis de Paiement Automatique (APA), le propriétaire du véhicule peut contester le FPS en déposant un dossier de Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO). Cette demande est notifiée sur ce Site. La ville a délégué à la société Egis Parking la prise en charge du dépôt, l’examen et la prise de décision relatifs aux Recours Administratif Préalable Obligatoire, formés par Vous. La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public relative à la gestion du stationnement payant sur la voierie des villes, sur la nécessité du respect de l'obligation légale (article L. 2333-87 II du Code général des collectivités territoriales). De plus, pour la gestion de son activité de stationnement, la commune peut être amenée à collecter des données à travers d’équipements digitaux afin d’appliquer les FPS, bien entendu sur approbation d’un agent assermenté.
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 ou Règlement Général pour la Protection des Données.
Egis Parking, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants:
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque la société Egis Parking collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique de Confidentialité.
Chaque formulaire précisera les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par la Société au titre des finalités déclarées.
Via la collecte de données personnelles lors la mise en place d’un contrat ou d’un service, ou au cours de son exécution et de la gestion des services associés. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans le Site.
Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder aux services ou fonctionnalités. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez seul responsable des conséquences juridiques qui découlent de toute fausse déclaration ou d’omissions de votre part.
Pour accéder à certaines parties du Site, l’Utilisateur doit créer un compte (ci-après le « Compte Personnel »). Durant la création du Compte Personnel, l’Utilisateur devra fournir des informations personnelles (y compris nom, prénom, adresse e-mail et vos coordonnées). En saisissant vos informations, Vous permettez à la Société de vous fournir les services (ci-après les « Services ») que Vous souhaitez utiliser.
Des pièces à caractère personnel obligatoires sont collectées afin de traiter et analyser votre demande de Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) :
La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de nature à procurer une assurance raisonnable que les données à caractère personnel qu’il traite sont protégées de manière appropriée notamment au regard des risques et des impacts sur la vie privée, et ce conformément au droit applicable.
Ces mesures assurent que vos données ne seront pas endommagées, effacées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Vos données à caractère personnel seront uniquement communiquées aux seuls personnels habilités :
Les services internes de gestion des RAPO traités par EGIS PARKING et de la sous-traitance, et des villes, L’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). La Société a recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des données à caractère personnel suivant les instructions du Responsable de traitement) pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
EGIS PARKING s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
En outre, EGIS PARKING collecte automatiquement des informations sur l’Utilisateur du Site, en utilisant des cookies et autres technologies analogues pour permettre de reconnaitre l’Utilisateur et de proposer ainsi une expérience client améliorée et personnalisée.
Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont téléchargés sur l’ordinateur ou l'appareil mobile de l’Utilisateur lorsque qu’il consulte un site Web ou une application mobile ; ils sont utilisés pour reconnaitre l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il accède de nouveau au Site ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner le Site ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites. Le Site utilise les cookies uniquement pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
Ils sont installés une fois que vous vous êtes connecté à votre compte. Lors de votre prochaine connexion, il permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation.
Ils nous permettent d’aider votre navigateur à se souvenir de vous, telles que la langue de votre préférence, accès à votre compte et suivre l’état d’avancement de vos Recours Administratifs Préalables Obligatoires, etc.
Après validation de notre bandeau d’information de notre Politique de Confidentialité, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessus puissent être placés sur votre ordinateur, Smartphone, tablette conformément au présent document.
La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.
Si vous préférez ne pas recevoir ces cookies, vous pouvez à tout moment choisir de les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter leur utilisation peut entraîner une dégradation de la navigation sur le Site (certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner).
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Egis Parking est susceptible de collecter des informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre temps de connexion et le type de navigateur utilisé par l’Utilisateur. Ces informations permettent à la Société de mieux comprendre la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site. La Société peut les rendre anonymes.
La ville s’engage, conformément aux obligations légales, à conserver les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps. Le temps de conservation de ces informations est proportionné aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez et répond également aux exigences légales ayant pour objet la poursuite de comportements délictueux. Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu'au personnel de la Société, qui respecte parfaitement cette confidentialité.
De ce fait, vos données à caractère personnel seront conservées uniquement pendant la période nécessaire au traitement du recours, qui pourra être prolongée en cas de recours contentieux devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).
Vous disposez des droits :
Conformément à la règlementation applicable, nous vous informons qu’afin de pouvoir justifier de l’effectivité de la prise en charge de votre demande, nous serons amenés à conserver les données strictement nécessaires à la preuve de l’accomplissement de nos obligations dans le registre de gestion des exercices des droits. Les données ainsi conservées bénéficieront du niveau de protection adéquat.
Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que et de la nouvelle réglementation Européenne du 25 juin 2018, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande, en joignant la copie d’une pièce d’identité valide. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer les modifications, la suppression et consulter vos données sur le Site.
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données traitées, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation ou critères de détermination, vos droits, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, l’existence d’une prise de décision automatisé, l’existence d’un transfert. Vous ne pourrez en aucun cas avoir accès à des données à caractère personnel concernant des tiers.
Vous pouvez, à tout moment, obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, notamment en mettant à jour vos données à partir de votre compte (rubrique « Mon compte »).
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à dpo.egis@egis.fr.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en adressant un E-mail à dpo.egis@egis.fr.
Vous pouvez aussi exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires, contactez-nous par écrit à l’adresse postale suivante : Egis Parking - DPO Egis 15 avenue du centre, CS 20538 Guyancourt, 78286, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, FRANCE.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire un recours auprès de la CNIL, notamment si la réponse apportée lors de l’exercice de vos droits ne vous satisfait pas.
La Société est susceptible de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront alors publiées sur le Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il devra cesser toute utilisation du Site.
Dernière mise à jour : 13 Février 2019.